1. CONTENTFUL ET NOTRE APPROCHE DE LA CONFIDENTIALITÉ

Le groupe de sociétés Contentful, qui comprend Contentful GmbH en Allemagne, Contentful Inc. aux États-Unis et toutes les autres sociétés affiliées (« Contentful », « nous », « notre » ou « nôtre »), s’engage à protéger vos données et votre vie privée.

Contentful fournit une plateforme de services de gestion de contenu basée sur le cloud qui permet aux utilisateurs de gérer du contenu à l’aide des API Contentful (les « Services Contentful »).

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données qui vous identifient ou qui vous sont associées (« données à caractère personnel ») :

• Lorsque vous utilisez les Services Contentful, soit en tant qu’utilisateur individuel, soit en tant que représentant d’une organisation ;

• Lorsque vous visitez nos sites Web (contentful.com, ou tout autre site Web qui renvoie à la présente Politique de confidentialité) (notre/nos « Site(s) ») ;

• Lorsque vous interagissez avec nous hors ligne, par exemple lorsque vous assistez à nos événements en personne ; et/ou

• Que nous recevons de tiers.

Contentful détermine les finalités et les moyens de traitement de vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité et agit donc en tant que responsable du traitement (tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données ou terme équivalent en vertu des lois applicables sur la protection des données) de vos données à caractère personnel dans ce contexte.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel incluses dans le contenu que nos clients gèrent en utilisant les services Contentful à des fins de publication. Nous traitons ces informations pour le compte de nos clients qui, dans ces circonstances, sont les responsables du traitement.

Si vous êtes candidat à un poste, veuillez consulter notre Politique de confidentialité des candidats.

2. INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous recueillons directement auprès de vous les données à caractère personnel que vous choisissez de nous envoyer lorsque vous utilisez les services Contentful. Il peut s’agir d’informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur les Services Contentful, ou lorsque vous correspondez avec nous via des outils d’assistance, par e-mail ou autrement.

Nous recueillons également les données à caractère personnel que vous nous fournissez via nos sites, par exemple en remplissant un formulaire, en vous abonnant à nos listes de diffusion, newsletters ou autres formes de communication marketing, ou en utilisant une autre fonctionnalité de nos Sites. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à des événements ou y assistez et interagissez avec nous en personne. 

Le tableau ci-dessous présente en détail les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet et la façon dont nous utilisons ces informations. 

3. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous recueillons automatiquement des données à caractère personnel, telles que des informations sur la manière dont vous utilisez les Sites et les Services Contentful. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les caractéristiques et fonctionnalités des Sites et Services Contentful, pour les surveiller et les améliorer et pour développer de nouveaux produits et services.

Nous recueillons généralement ces informations par le biais de diverses technologies de suivi, notamment des cookies, des balises Web, des scripts intégrés, des technologies d'identification de localisation, des informations de fichiers. Les types de technologies de suivi et d’outils de recueil de données que nous utilisons peuvent changer au fil du temps à mesure que la technologie évolue. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires en consultant notre Avis sur les cookies.

Le tableau ci-dessous présente en détail les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons automatiquement auprès de vous lorsque vous utilisez les Sites et Services Contentful, ainsi que la façon dont nous utilisons ces informations.

4. INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS DE TIERS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous pouvons recevoir des informations de tiers dans certaines situations, par exemple, auprès de partenaires de confiance avec lesquels nous travaillons, qui améliorent votre expérience des Sites et Services Contentful, des informations marketing que nous recevons de tiers avec lesquels nous travaillons dans le cadre d’événements ou de promotions, ou que nous recueillons auprès de sources accessibles au public en ligne. Le tableau ci-dessous décrit plus en détail la nature de ces informations.

5. BASES LÉGALES POUR LES RÉSIDENTS DE LA RÉGION EUROPÉENNE

Si vous accédez ou utilisez les Sites ou Services Contentful depuis l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni (la « Région européenne »), nous sommes tenus de disposer d’une « base juridique » pour traiter vos données à caractère personnel. Nous utilisons différentes bases juridiques en fonction de la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessous.

Nécessité contractuelle

Si vous êtes un utilisateur individuel, nous traitons vos données à caractère personnel pour assurer l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Tout accord conclu entre vous et Contentful en relation avec la fourniture des Services Contentful constitue un contrat. Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu de cette base juridique principalement pour configurer et exploiter les Services Contentful, notamment l'authentification de votre compte, pour envoyer des communications liées au service, pour faciliter les paiements et à des fins d'assistance à la clientèle.

Intérêts légitimes

Si vous visitez nos Sites ou si vous êtes un utilisateur des Services Contentful pour le compte d’une organisation, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, à savoir :

• Pour administrer et fournir les Services Contentful à l’organisation que vous représentez ;

• Pour surveiller, résoudre les problèmes et apporter des améliorations aux Sites et Services Contentful, et développer de nouveaux produits et services Contentful ;

• Pour administrer des événements et des formations ;

• Pour informer de nos activités de marketing et à des fins promotionnelles ; et

• Pour protéger notre entreprise et votre compte contre la fraude et les activités connexes.

Consentement

Nous traiterons vos données à caractère personnel à des fins spécifiques lorsque vous y aurez consenti. Dans ce cas, vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Obligation légale 

Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale. Par exemple, lorsque nous sommes légalement tenus de traiter et de conserver des informations de paiement ou de transaction à des fins fiscales et de déclaration.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour nos intérêts légitimes et pour satisfaire à toutes les exigences juridiques ou de déclaration.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les fins pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et les obligations légales en vigueur.

7. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux catégories de tiers et dans les circonstances décrites ci-dessous :

• Conformément à vos instructions. Sur demande, nous divulguerons ou faciliterons la divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers conformément à vos instructions.

• Fournisseurs de services. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des fournisseurs tiers et à d'autres prestataires qui nous fournissent des services ou en fournissent en notre nom, ce qui peut inclure : la fourniture de services de sécurité et de prévention de la fraude ; des services professionnels tels que des services juridiques et comptables ; des services de facturation ; des services de courrier, de messagerie électronique, de chat ou d'autres services de relation client ou d'assistance ; des services de marketing, d'enquête ou d'analyse ; ou d'hébergement Web.

• Applications tierces, notamment les services de réseaux sociaux. Si vous vous inscrivez ou vous connectez aux Services Contentful en utilisant votre compte avec une application tierce telle qu’un fournisseur de réseaux sociaux, nous divulguons des données limitées à cette tierce partie pour faciliter votre accès.
  
  Si vous installez des applications ou des extensions tierces dans le cadre de votre utilisation des Services Contentful (via Contentful Marketplace), les fournisseurs de ces applications et extensions, ainsi que les fournisseurs de services tiers auxquels ces applications et extensions peuvent se connecter, recevront vos identifiants ainsi que d’autres données auxquelles vous autorisez l’accès par ces applications, extensions et services tiers.

• Autres sociétés du groupe Contentful. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au sein du groupe de sociétés Contentful si cela s'avère raisonnablement nécessaire pour nos activités quotidiennes.

• Tiers dans le cadre d'une transaction d'entreprise : Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre d’une transaction, telle qu’une fusion, une vente d’actifs ou d’actions, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise. Une telle transaction pourrait impliquer la divulgation de données à caractère personnel à des acheteurs potentiels ou réels, des vendeurs et leurs conseillers.

• Autorités d’application de la loi, de réglementation et autres parties pour des raisons juridiques : Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales et pour protéger nos droits. Nous divulguerons vos données à caractère personnel si nous y sommes légalement tenus, par exemple en réponse à une ordonnance ou à une procédure judiciaire, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations ou des demandes légales, ou pour nous conformer aux exigences de la loi applicable en vigueur. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si nécessaire pour faire respecter les termes d'un contrat que vous avez accepté, notamment pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Contentful, de ses utilisateurs ou de toute autre personne, et pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive des Services Contentful.

8. RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Catégories et sources de données à caractère personnel
Conformément à la loi California Consumer Privacy Act (« CCPA »), telle que modifiée par la loi California Privacy Rights Act, nous sommes tenus de divulguer certaines informations sur la façon dont nous recueillons les données à caractère personnel des personnes résidant en Californie, et sur la façon dont nous utilisons, conservons et divulguons ces données. Veuillez noter que le terme « données à caractère personnel », tel qu’employé dans la présente section, a le sens donné au terme « informations personnelles » dans la CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Identifiants (par exemple, nom, adresse électronique ou autres identifiants similaires) ;

• Données énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) (par exemple, nom, adresse, adresse électronique) ;

• Caractéristiques qui peuvent faire l'objet de classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale (par exemple, sexe et situation de famille) ;

• Informations commerciales (par exemple, données de transaction) ;

• Internet ou autre activité réseau similaire ; données de géolocalisation (par exemple, emplacement général dérivé d'une adresse IP) ;

• Données sensorielles (par exemple, audio, vidéo) ;

• Informations professionnelles ou liées à l'emploi ; et inférences tirées des catégories précédentes de données à caractère personnel.

Dans ces catégories de données à caractère personnel, nous pouvons également recueillir les catégories suivantes d’informations personnelles sensibles (telles que définies dans la CCPA) en relation avec les Services Contentful : connexion au compte, compte financier, numéro de carte bancaire, en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès requis, mot de passe ou informations d'identification permettant l'accès au compte. Nous n’utilisons ni ne divulguons aucune information personnelle sensible à des fins non expressément autorisées en vertu de la CCPA.

Nous obtenons ces catégories de données à caractère personnel directement auprès de vous ou des appareils sur lesquels vous accédez ou utilisez les Sites ou Services Contentful, ainsi que des catégories de sources suivantes : nos partenaires commerciaux et affiliés ; les tiers auxquels vous demandez de nous divulguer des informations ; les fournisseurs de réseaux sociaux ; et comme décrit ci-dessus dans les sections « Informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons, et comment nous les utilisons », « Informations que nous recueillons automatiquement auprès de vous et comment nous les utilisons » et « Informations que nous recueillons auprès de tiers et comment nous les utilisons » de la présente Politique de confidentialité.

Utilisation et divulgation des données à caractère personnel

Nous utilisons ces données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus dans les sections « Informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons, et comment nous les utilisons », « Informations que nous recueillons automatiquement auprès de vous et comment nous les utilisons » et « Informations que nous recueillons auprès de tiers et comment nous les utilisons » de la présente Politique de confidentialité.

Nous divulguons ces données à caractère personnel comme décrit ci-dessus dans la section « Divulgation de vos données à caractère personnel » de la présente Politique de confidentialité. De plus, nous partageons (au sens de ce terme dans la CCPA) les identifiants, ainsi que l’activité Internet ou toute autre activité de réseau similaire, avec des fournisseurs de publicité qui adaptent les publicités en ligne à vos centres d’intérêt en fonction des informations qu’ils recueillent sur votre activité en ligne (connues sous le nom de publicités axées sur les centres d’intérêt).

Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons ces données à caractère personnel comme décrit ci-dessus dans la section « Durée de conservation de vos informations » de la présente Politique de confidentialité.

9. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, abus, perte et autre perturbation. À cette fin, nous révisons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons aux normes en vigueur. Contentful est certifiée selon la norme ISO 27001 et investit et améliore continuellement ses pratiques de sécurité. Vous pouvez en savoir plus en consultant la page Sécurité sur Contentful.

10. TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

Les données à caractère personnel que nous recueillons peuvent être transférées et stockées dans des pays situés en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, où nous et nos prestataires de services tiers opérons. Si vous accédez aux Sites ou Services Contentful depuis la région européenne, vos données à caractère personnel seront traitées en dehors de la région européenne, notamment aux États-Unis.

Dans le cas d'un tel transfert, nous nous assurons que : (i) les données à caractère personnel sont transférées vers des pays reconnus comme leur offrant un niveau adéquat de protection ; ou (ii) le transfert est effectué conformément aux garanties appropriées. Ces garanties appropriées comprennent les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou les clauses contractuelles correspondantes adoptées par les autorités suisses ou britanniques qui sont en place entre les filiales de Contentful concernées ou entre Contentful et nos fournisseurs de services tiers. Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures de protection utilisées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Cadre de confidentialité des données

Contentful se conforme au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, à l’Extension britannique du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (collectivement, le « CCD ») tel que défini par le Département du commerce des États-Unis.

Contentful a certifié au Département du commerce des États-Unis qu'elle adhère aux principes du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis concernant le transfert de données à caractère personnel de l'Union européenne et du Royaume-Uni en se fondant respectivement sur le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et sur l'Extension britannique du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis. Contentful a également certifié au Département du commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en se fondant sur le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et/ou les principes du Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (collectivement, les « principes CCD »), les principes CCD prévaudront. Pour en savoir plus sur le CCD et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site  https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément au CCD, Contentful s’engage à régler toutes les plaintes concernant notre recueil et utilisation de vos données à caractère personnel. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Toute plainte non réglée par Contentful sera transmise à JAMS, une organisation indépendante de résolution alternative des litiges basée aux États-Unis. Les personnes dont les plaintes n’ont pas été traitées de manière satisfaisante peuvent visiter le site Web de JAMS à l’adresse https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution pour savoir comment déposer une plainte. En dernier lieu, les plaintes qui demeurent non réglées après avoir utilisé ces mécanismes de recours peuvent faire l'objet d'un arbitrage exécutoire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'annexe 1 des principes CCD.

Contentful est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre du CCD et qu’elle transfère à un tiers agissant en son nom en tant qu’agent. Contentful demeure responsable en vertu des principes CCD si son agent traite ces données à caractère personnel d'une manière incompatible avec les principes CCD, à moins que Contentful ne prouve qu'elle n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

La Commission fédérale du commerce des États-Unis a compétence sur la conformité de Contentful avec le CCD. Contentful peut être tenue de divulguer les données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre du CCD en réponse à des demandes légales provenant des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

11. CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS ET VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE

Paramètres des cookies et contrôle global de la confidentialité

Nous avons mis en place un gestionnaire de consentement aux cookies sur nos Sites et Services Contentful. Il vous permet de consulter la liste actuelle des cookies mis en œuvre et de gérer vos préférences en la matière. Les visiteurs de nos Sites peuvent cliquer sur le lien « Préférences en matière de cookies » en bas de notre Site et les utilisateurs des Services Contentful peuvent visiter la page « Paramètres du compte » de l’application Web dans les services Contentful.

Certains navigateurs et extensions de navigateur prennent en charge le Global Privacy Control (« GPC ») qui peut envoyer un signal aux sites Web que vous consultez pour indiquer votre choix de refuser certains types de traitement de données, notamment la vente et le partage de données (veuillez vous référer à la section Droits des résidents de Californie ci-dessous pour plus d’informations sur le droit de refuser la vente et le partage). Nous respecterons les choix indiqués dans les paramètres du GPC lorsque nous détecterons un signal pertinent, tel que requis par la loi applicable. Veuillez vous référer à notre Avis sur les cookies pour obtenir des informations sur les autres paramètres généraux du navigateur et les mécanismes de désinscription.

Préférences marketing

Conformément à la loi applicable, nous pouvons parfois vous contacter pour vous fournir des informations sur certains de nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez cesser de recevoir des e-mails promotionnels de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de nos e-mails marketing ou en mettant à jour vos préférences dans notre Centre d'abonnement aux e-mails. Vous ne pouvez pas refuser les communications liées au service (par exemple, vérification de compte, communications transactionnelles, modifications/mises à jour des fonctionnalités des Services Contentful, avis techniques et de sécurité).

Droits des résidents de la région européenne

Si vous résidez dans la région européenne, conformément à la loi applicable sur la protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet :

• Droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données à caractère personnel ainsi qu’à certaines informations connexes.

• Droit de portabilité. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre personne.

• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier sans retard injustifié toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.

• Droit à l'effacement. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel sans retard injustifié si la poursuite du traitement de ces données à caractère personnel n’est pas justifiée.

• Droit à la restriction. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de limiter les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel si la poursuite de leur traitement, de cette manière, n’est pas justifiée, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel en question.

• Droit au retrait du consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données à caractère personnel avant ce retrait.

• Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement basé sur nos intérêts légitimes lorsqu’il existe des motifs liés à votre situation particulière. Il peut exister des raisons impérieuses justifiant de continuer à traiter vos données à caractère personnel. Nous évaluerons la situation et vous informerons si tel est le cas.

Dans certains cas, ces droits peuvent être accordés dans des circonstances limitées ou lorsque certains motifs s'appliquent. Nous pouvons par exemple nous trouver dans l’impossibilité de supprimer vos données à caractère personnel si nous devons les traiter afin de continuer à fournir les Services Contentful à votre organisation, ou lorsque le fait d’autoriser l’accès à vos données à caractère personnel porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous pourrions également avoir besoin de vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez consulter Vos choix en matière de confidentialité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. 

Droits des résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet :

• Droit d'information et d'accès. Vous pouvez demander des informations et accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons conformément à la CCPA.

• Droit à l'effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel conformément à la CCPA.

• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que toute inexactitude dans vos données à caractère personnel soit corrigée, en tenant compte de la nature de ces données et des finalités de leur traitement.

• Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données à caractère personnel. Nous utilisons des cookies tiers sur nos Sites pour nous aider à analyser l'efficacité de notre marketing et vous fournir du contenu et de la publicité personnalisés. Nous pouvons partager des données de cookies, ainsi que d’autres données à caractère personnel vous concernant, avec des prestataires de services (par exemple en utilisant votre adresse e-mail pour obtenir des informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez) ou avec nos partenaires commerciaux, comme dans le cas d’événements conjoints organisés avec ces partenaires.

• Pour refuser le partage ou la vente (tels que définis dans la CCPA) de vos données à caractère personnel à des fins d’analyse et de publicité en ligne, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et/ou, si votre navigateur le prend en charge, activer le GPC comme décrit dans la section Paramètres des cookies et contrôle global de la confidentialité ci-dessus. Vous pouvez également faire une demande via Vos choix en matière de confidentialité.

• Droit à la non-discrimination : Vous avez le droit de recevoir un traitement non-discriminatoire si et lorsque vous exercez vos droits d’accès, de suppression ou de désinscription en vertu de la CCPA. Cela signifie que nous ne pouvons pas, par exemple, vous refuser des biens ou des services ou vous facturer des prix ou des taux différents pour des biens ou des services, notamment en utilisant des rabais ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités, parce que vous avez exercé vos droits.

Droits des résidents d'autres États américains

Selon l’état dans lequel vous résidez, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet :

• Droit d'accès. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir :

  • Une confirmation pour savoir si, et où, nous traitons vos données à caractère personnel ;

  • Des informations sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et des informations sur la façon dont nous déterminons les durées de conservation applicables ;

  • Des informations sur les catégories de destinataires avec lesquels nous pouvons partager vos données à caractère personnel ; et

  • Une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

• Droit de portabilité. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pouvant être réutilisé, ou de demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre personne.

• Droit à la correction. Vous pouvez avoir le droit d'obtenir la rectification ou la correction de toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.

• Droit à la suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données à caractère personnel.

• Droit à la restriction. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de limiter les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel si la poursuite de leur traitement, de cette manière, n’est pas justifiée, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel en question.

• Droit de désinscription. Vous pouvez avoir le droit de refuser certaines activités de traitement. Par exemple, vous pouvez avoir le droit de refuser l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires ciblées, ou la « vente » ou le « partage » de vos données à caractère personnel avec des tiers dans certains contextes.

• Droit de contrôle sur la prise de décision automatisée/profilage. Le droit de nous ordonner de ne pas utiliser la prise de décision automatisée ou le profilage à certaines fins.

• Droit au retrait du consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit de retirer ce consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données à caractère personnel avant ce retrait.

• Droit de recours. Dans le cas où nous refuserions de donner suite à une demande d’exercice de l'un de vos droits énoncés ci-dessus, vous avez le droit de faire appel de notre décision.

En fonction de votre État de résidence, vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l’objet de représailles ou d’un traitement discriminatoire dans le cadre d’une demande d’exercice des droits susmentionnés. 

Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'honorer vos demandes. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données à caractère personnel si la loi nous interdit de le faire. Nous pourrions également avoir besoin de vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez consulter Vos choix en matière de confidentialité.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Sites et Services Contentful peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites Web tiers. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques individuelles avant d’envoyer des informations personnelles à ces sites Web.

13. INFORMATIONS CONCERNANT DES ENFANTS

Les Services Contentful et nos Sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment ou intentionnellement aucune donnée à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des données à caractère personnel d'un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations le plus rapidement possible. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

14. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et noter que nous pouvons la modifier. Nous pouvons la modifier spécifiquement si les Services Contentful ou nos Sites évoluent, si la façon dont nous communiquons avec vous change hors-ligne, ou si les lois pertinentes ou leur application changent. Nous vous recommandons de lire cette Politique de confidentialité de temps à autre et d'en conserver une copie pour référence. Nous publierons de nouvelles versions de cette Politique de confidentialité sur nos Sites et identifierons toute nouvelle version par sa date d’entrée en vigueur.

15. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@contentful.com. Notre délégué à la protection des données peut être contacté à dpo@contentful.com.